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Arrêté Ministériel
publié le 16 novembre 2005

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 7 novembre 2005, la demande d'association de M. Van der Linden, M., notaire à la résidence d'Hasselt, et de M. Van der Linden, M., candidat-notaire, pour former l'association « Marc & Mi M. Van der Linden, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hasselt. P(...)

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16/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 7 novembre 2005, la demande d'association de M. Van der Linden, M., notaire à la résidence d'Hasselt, et de M. Van der Linden, M., candidat-notaire, pour former l'association « Marc & Michaël Van der Linden » avec résidence à Hasselt, est approuvée.

M. Van der Linden, M., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Hasselt.

Par arrêté ministériel du 7 novembre 2005, la demande d'association de M. Verhasselt, L., notaire à la résidence de Wemmel, de Mme Léonard, M.-A., notaire associée à la résidence de Wemmel et de M. Van Bellinghen, F., candidat-notaire, pour former l'association « Verhasselt, Léonard & Van Bellinghen » avec résidence à Wemmel, est approuvée.

M. Van Bellinghen, F., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Wemmel.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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