Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 novembre 2005
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godin, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de

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service public federal justice
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2005009893
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23/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 11 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002052 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses dispositions en matière de sélection de personnel statutaire type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022339 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de l'Office national des pensions fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Godin, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Vaux-sous-Chèvremont (Chaudfontaine).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000720 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les mé type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005022849 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, Mme Fransolet, F., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'étude est fixée à Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont).

Par arrêté royal du 10 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000720 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 juillet 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 24 novembre 2004 portant des mesures en matière de soins de santé pour les mé type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005002121 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005022849 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du type arrêté royal prom. 10/11/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005021152 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Misonne, V., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'étude est fixée à Charleroi.

Par arrêté ministériel du 17 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant flamand : - comme membre suppléant : de M. Tuerlinckx, B.; de la Flandre orientale : - comme membre effectif : de Mme Vermeersch, B.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province : du Brabant flamand : - comme membre suppléant : Mme Mostaert, I.; de la Flandre Orientale : - comme membre effectif : Mme Degroote, L. Par arrêté ministériel du 17 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022999 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 17/11/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005022998 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale fermer, la demande d'association de M. de Rochelée, Th., notaire à la résidence de Wanze, et de Mme Maniquet, M., candidat-notaire, pour former l'association « Thierry-Didier de Rochelee & Martine Maniquet » avec résidence à Wanze, est approuvée.

Mme Maniquet, M., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Wanze.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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