SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2005 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Farvacque M., greffier au tribunal de première instance de Tournai.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2005, est nommée greffier au tribunal de commerce de Nivelles, Mme François, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 17 novembre 2005, sont nommées greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers : - Mme Famelaer, S., licenciée en droit, employée au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Heirman, I., licenciée en droit, employée au greffe de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 10 novembre 2005, sont nommés : - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme De Schrijver, I., rédacteur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Drubbels, K., employé à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 17 novembre 2005, sont nommés : - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, M. Depuydt, J., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Blanckaert, B., rédacteur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2006.

Par arrêtés ministériels du 22 novembre 2005 : - M. Heuslich, O., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bricquet, C., employé sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Mazay, H., employé au greffe du tribunal de première instance d'Arlon, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Rentergem, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Courtrai, déléguée à exercer ses fonctions à la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 15 décembre 2005, et expire le 30 avril 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.