publié le 08 décembre 2005
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 novembre 2005 : - est acceptée, la démission de M. Rosenoer, Y., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses foncti - M. Pante, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout, est nommé juge a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009949
- pub.
- 08/12/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 novembre 2005 : - est acceptée, la démission de M. Rosenoer, Y., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Pante, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout, est nommé juge au tribunal de première instance de Turnhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.