SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005 au soir, M. De Smedt, P., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 avril 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005 au soir, M. De Mey, N., greffier en chef de la justice de paix du troisième canton de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 20 décembre 2005 au soir, M. Léonard, J.-M., greffier en chef de la justice de paix du second canton de Tournai, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005 au soir, M. Pocket, R., secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juin 2005, entrant en vigueur le 31 décembre 2005 au soir, Mme Troch, N., secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2005, Mme Selvais, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2006.

Par arrêté ministériel du 8 décembre 2005, M. D'haese, P., greffier en chef de la justice de paix du canton de Willebroek, est temporairement délégué au tribunal de première instance de Malines, jusqu'au 31 août 2006.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés ministériels du 12 décembre 2005 : - Mme Baeten, N., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, reste déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet, pour la durée d'un an à partir du 1er décembre 2005; - Mme De Lathauwer, P., rédacteur principal au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Bruyninckx, K., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée à exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.