SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 avril 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006, M. Vanderveeren, F., premier président de la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 mai 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006, Mme Talon, J., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle a droit à l'éméritat est elle autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 juin 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles est accordée à M. Crucq, D. Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2006, Mme Volckaerts, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Par arrêté royal du 13 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2006, M. Nolet de Brauwere van Steeland, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.