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Arrêté Ministériel
publié le 06 janvier 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, la demande d'association de M. Caeymaex, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Palsterman O., candidat-notaire, pour former l'association « Guy CAEYMAEX & O M. Palsterman, O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. Pa(...)

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service public federal justice
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2006009001
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06/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, la demande d'association de M. Caeymaex, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Palsterman O., candidat-notaire, pour former l'association « Guy CAEYMAEX & Olivier PALSTERMAN » avec résidence à Bruxelles, est approuvée.

M. Palsterman, O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, la demande d'association de M. Van Damme, L., notaire à la résidence de Lochristi, et de M. Van Damme, W., candidat-notaire, pour former l'association « VAN DAMME, LUC & WIM » avec résidence à Lochristi, est approuvée.

M. Van Damme, W., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Lochristi.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, la demande d'association de M. Verhaeghe, Ch., notaire à la résidence de Ruiselede, et de Mme Vanlauwe, A., candidat-notaire, pour former l'association « Chr.

Verhaeghe & A. Vanlauwe » avec résidence à Ruiselede, est approuvée.

Mme Vanlauwe, A., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Ruiselede.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, la demande d'association de M. Tytgat, Ch., notaire à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy), et de M. Tytgat, J., candidat-notaire, pour former l'association « Charles TYTGAT et Jean TYTGAT » avec résidence à Jemeppe-sur-Sambre (Spy), est approuvée.

M. Tytgat, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jemeppe-sur-Sambre (Spy).

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005, la demande d'association de M. Bouquelle, S., notaire à la résidence de Tournai, et de Mme Mikolajczak, O., candidat-notaire, pour former l'association « BOUQUELLE & MIKOLAJCZAK » avec résidence à Tournai, est approuvée.

Mme Mikolajczak, O., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Tournai.

Par arrêté ministériel du 23 décembre 2005 : -il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège : - de Mme Wéra, Ch., en qualité de membre effectif; - de Mme Honhon, A.-F., en qualité de membre suppléant; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province de Liège : - Mme Honhon, A.-F., en qualité de membre effectif; - M. Degive, B., en qualité de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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