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Arrêté Royal
publié le 09 janvier 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006 au soir, Mme Vanopdenbosch, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à Par arrêté royal du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 17 janvier 2006, M. Streel, F., greffier(...)

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09/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006 au soir, Mme Vanopdenbosch, M., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juillet 2005, entrant en vigueur le 17 janvier 2006, M. Streel, F., greffier en chef du tribunal du travail de Liège, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 octobre 2005, entrant le 31 janvier 2006, au soir : - M. Moniez, A., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Vandenabeele, A., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 juillet 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006 au soir, M. Covemaeker, E., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 janvier 2006 au soir, Mme De Martelaere, L.-A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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