publié le 10 janvier 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Crauwels, G., juge suppléant honoraire à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009013
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- 10/01/2006
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 décembre 2005, M. Crauwels, G., juge suppléant honoraire à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.