publié le 10 janvier 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaert, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Geel.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009015
- pub.
- 10/01/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 novembre 2002, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bogaert, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Geel.
Par arrêté royal du 26 mai 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doutrepont, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Courcelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Benijts, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.
L'étude est fixée à Geel.
Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de la date de la publication de cet arrêté au Moniteur belge, M. Lebrun, O., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.
L'étude est fixée à Courcelles.
Par arrêté ministériel du 4 janvier 2006, la demande d'association de M. Van Hoestenberghe, P., notaire associé à la résidence de Jabbeke, M. Dewagtere, K., notaire associé à la résidence de Jabbeke et de M. Van Hoestenberghe, P., candidat-notaire, pour former l'association « Van Hoestenberghe - Dewagtere - Van Hoestenberghe » avec résidence à Jabbeke, est approuvée.
M. Van Hoestenberghe, P., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Jabbeke.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.