publié le 12 janvier 2006
Ordre judiciaire. - Résultat du tirage au sort du quatrième magistrat du ministère public désigné membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline H. Van de Put, substitut du procureur du Roi près le tribunal de pr
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Ordre judiciaire. - Résultat du tirage au sort du quatrième magistrat du ministère public désigné membre suppléant de la Chambre néerlandophone du Conseil national de discipline H. Van de Put, substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines.