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Arrêté Royal
publié le 20 janvier 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2006, est nommée greffier adjoint aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, Mme Namur, S., employée sous contrat à mi-temps au greffe de ces tribunaux et employée sous contrat au greffe du Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté royal du (...)

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service public federal justice
numac
2006009049
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20/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 janvier 2006, est nommée greffier adjoint aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, Mme Namur, S., employée sous contrat à mi-temps au greffe de ces tribunaux et employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, Mme Carette, A., employée à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 11 janvier 2006, est nommée secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Lyssens, H., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 12 janvier 2006, Mme Nietvelt, S., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 janvier 2006 : - Mme Driesen, K., employée au greffe du tribunal de première instance de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Angeloni, M.-C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Renson, J., employé au greffe du tribunal de première instance de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de commerce de Bruxelles, de Mme Gowie, C., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Mauroy, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bellemans, A., employé principal au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Weghe, K., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Uccle, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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