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Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2006, Mme Lauvaux, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège.

source
service public federal justice
numac
2006009063
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26/01/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 janvier 2006, Mme Lauvaux, V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut de l'auditeur du travail de complément dans le ressort de la cour du travail de Liège.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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