SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 11 janvier 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : - de Hasselt de : - Mme Pinxten, H., domiciliée à Hamont-Achel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 février 2006. - de Bruxelles de : - M. Thays, M., domicilié à Woluwe-Saint-Pierre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 février 2006. - de Nivelles de : - M. Dolmen, G., domicilié à Ittre, pour un terme de cinq ans prenant cours le 19 février 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.