publié le 21 février 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 février 2006, Mme Schuurmans, M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009143
- pub.
- 21/02/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 9 février 2006, Mme Schuurmans, M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Elle portera la décoration civile.