SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2006, produisant ses effets le 31 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Chevalier, F., greffier à la cour du travail de Mons.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2006, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, M. Lauwerys, C., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 16 février 2006, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail de Bruxelles, M. De Brabanter, J., greffier à cette cour, à partir du 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 9 février 2006, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Patteet, M., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2006.

Par arrêté ministériel du 13 février 2006, Mme Pirard, V., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 février 2006, Mme Achtergael, S., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.