Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 février 2006
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2006, produisant ses effets le 31 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Chevalier, F., greffier à la cour du travail de Mons. L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pens P

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service public federal justice
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2006009152
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24/02/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002028 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package « Internet pour tous » et portant des dispositions de contrôle type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006003150 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006003155 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements fermer, produisant ses effets le 31 décembre 2005, il est mis fin aux fonctions de M. Chevalier, F., greffier à la cour du travail de Mons.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002028 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package « Internet pour tous » et portant des dispositions de contrôle type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006003150 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006003155 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements fermer, est nommé greffier en chef de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, M. Lauwerys, C., greffier au tribunal du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 16 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006200436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au statut des délégations syndicales en exécution de l'article 16 de l'accord national type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006200493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant le statut des délégations syndicales, en exécution des articles 13 et type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en exécution du protocole d'accord du 13 juillet 2005, relative à une indemnité particul type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et à la réduction type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006200339 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque p fermer, est nommé greffier-chef de service à titre définitif à la cour du travail de Bruxelles, M. De Brabanter, J., greffier à cette cour, à partir du 1er avril 2006.

Par arrêté royal du 9 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006002028 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté royal fixant les conditions et la procédure d'agrément d'un package « Internet pour tous » et portant des dispositions de contrôle type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006003150 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006003155 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements fermer, est nommée secrétaire au parquet de la cour d'appel d'Anvers, Mme Patteet, M., secrétaire adjoint principal au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2006.

Par arrêté ministériel du 13 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 21/02/2006 numac 2006014031 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 24/02/2006 numac 2006022170 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 1998 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de sa type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006035291 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 13/02/2006 pub. 16/03/2006 numac 2006022187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant prolongation de l'agrément de banques de tissus et octroi de nouveaux agréments fermer, Mme Pirard, V., rédacteur au greffe du tribunal de commerce de Tongres, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 01/03/2006 numac 2006022211 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national des vacances annuelles type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006014041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant « Wagons couplés VTG type Laaps 2 x 2 essieux pour le transport de rondins de bois » type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006027039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200983 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 24/03/2006 numac 2006200982 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer, Mme Achtergael, S., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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