SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 février 2006 : - sont nommés membres du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance de la langue française ou de la langue allemande pour juges sociaux et juges consulaires, en qualité de : - président effectif, M. Barth, H., conseiller à la cour du travail de Liège; - président suppléant, Mme Drèze, F., conseiller à la cour d'appel de Liège.

Par arrêtés royaux du 16 février 2006 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Arendonk est accordée, à sa demande à M. Eyckmans, B.; - Mme Lahaye, E., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est nommée juge au tribunal de première instance de Dinant.

Par arrêté royal du 16 février 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Meirsschaut, D., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Gand, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.