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Arrêté Royal
publié le 24 février 2006

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 février 2006, Mme Pieters, M., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Termonde, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civile

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24/02/2006
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 février 2006, Mme Pieters, M., juge suppléant honoraire au tribunal de première instance de Termonde, est nommée Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile

Par arrêté royal du 16 février 2006, dans l'article 1er, § 6, de l'arrêté royal du 20 juin 2005 accordant certaines décorations, en ce qui concerne : - M. Lanckriet, P., juge suppléant au tribunal de commerce de Bruges, le grade de « juge suppléant », est remplacé par le grade de « juge consulaire »; - Mme Madoux, L., subsitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, le nom « Madoux », est remplacé par le nom « Maudoux ».

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