SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mai 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006, M. Eloy, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 octobre 2005, entrant en vigueur le 31 mars 2006, M. Janssens Casteels, Y., juge de paix du canton de Forest, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2006, entrant en vigueur le 31 mars 2006, M. Meeckers, J.-M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Par arrêté royal du 11 janvier 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2006, Mme Schyns, I., avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 21 février 2006 : - Mme Franssens, G., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, est nommée juge au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Van Damme, K., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire d'Audenarde, est nommé juge au tribunal de première instance de Hasselt. - M. Van Nuffel, F., avocat, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles. - M. De Temmerman, B., référendaire près la Cour de cassation, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand. - M. Van der Fraenen, J., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matière fiscale, près le tribunal de première instance de Gand, est nommé juge à ce tribunal.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruges; - M. De Loof, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges.

Par arrêtés royaux du 21 février 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : - M. Hermans, L., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans; - M. Sollie, F., domicilié à Puurs, pour un terme de cinq ans. - de Furnes : - M. Blondeau, S., domicilié à Poperinge, pour un terme de cinq ans; - M. Vandaele, Ph., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans; - M. Seru, G., domicilié à Koksijde, pour un terme de cinq ans; - M. Pylyser P., domicilié à Middelkerke, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 22 février 2006, M. Colla, L., substitut du l'auditeur militaire, avec délégation au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge de complément au tribunal de police de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.