publié le 10 mars 2006
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 mars 2006, la demande d'association de Mme Ingeveld, B., notaire à la résidence d'Ixelles, et de M. Otte, J., candidat-notaire, pour former l'association « Ingeveld, Bernadette et Otte, Jé M. Otte, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles. Le recours en (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 3 mars 2006, la demande d'association de Mme Ingeveld, B., notaire à la résidence d'Ixelles, et de M. Otte, J., candidat-notaire, pour former l'association « Ingeveld, Bernadette et Otte, Jérôme » avec résidence à Ixelles, est approuvée.
M. Otte, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Ixelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.