Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 mars 2006
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mars 2006, M. Graré, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

source
service public federal justice
numac
2006009244
pub.
27/03/2006
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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