publié le 27 mars 2006
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mars 2006, M. Graré, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.
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- service public federal justice
- numac
- 2006009244
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- 27/03/2006
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Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 17 mars 2006, M. Graré, M., juge suppléant honoraire à la justice de paix du troisième canton d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne.