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Arrêté Royal
publié le 07 avril 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antonis, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herselt.

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service public federal justice
numac
2006009288
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07/04/2006
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antonis, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herselt.

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