SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2006, Mme Deconinck, B., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommée conseiller à la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Lefranc, P., juge au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2006, Mme Gassée, C., juge au tribunal de commerce de Gand, est nommée conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2006, M. Libert, J., juge au tribunal de première instance de Courtrai, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêté royal du 29 mars 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2006, M. Ghijs, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Gand, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand.

Par arrêtés royaux du 29 mars 2006 : - M. Heyden, X., conseiller à la cour du travail de Mons, est nommé conseiller à la cour du travail de Bruxelles; - Mme Verbeeren, I., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.