publié le 26 avril 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommé greffier au tribunal de première instance de Malines, M. Van Asch, B., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serm Par arrêtés ministériels du 20 avril 2006 : - Mme Houwaer, K., rédacteur au greffe du tribun(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009316
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- 26/04/2006
- prom.
- --
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 mars 2006, est nommé greffier au tribunal de première instance de Malines, M. Van Asch, B., greffier adjoint principal à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Par arrêtés ministériels du 20 avril 2006 : - Mme Houwaer, K., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Gielis, D., employé à titre provisoire au greffe du tribunal du travail de Malines, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.