Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 05 mai 2006
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2006, la désignation de Mme Jockmans, E., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mai 2006. Par arrêté roy

source
service public federal justice
numac
2006009337
pub.
05/05/2006
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 08/03/2006 numac 2006200612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers type arrêté royal prom. 21/02/2006 pub. 03/03/2006 numac 2006022223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux fermer, la désignation de Mme Jockmans, E., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 16 mai 2006.

Par arrêté royal du 10 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000241 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 27/03/2006 numac 2006014062 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2007 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000232 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006000233 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2005 type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006022292 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant la liquidation de la subvention annuelle de l'Etat pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006000235 source service public federal interieur Arrêté royal relatif a l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines commu type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006000215 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant : l'arrêté royal du 18 novembre 2005 accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'o fermer, la désignation de Mme Stranart, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2006.

Par arrêté royal du 17 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009253 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009255 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes fermer, la désignation de M. Van Heupen, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renvouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er juin 2006.

Par arrêtés royaux du 1er avril 2006 : - la désignation de M. Rotsaert, Ph., vice-président au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 mai 2006; - la désignation de Mme Sabbe, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2006.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 : - Mme Destrée, A.-F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - Mme Nyssen, G., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - Mme Domken, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - Mme de Laminne de Bex, A.-F., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - Mme Leclercq, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006; - M. Dehaene, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 28 mai 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^