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Arrêté Royal
publié le 15 mai 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Haÿez, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nomm L'étude est fixée à Orp-Jauche (Jauche). Le recours en annulation de l'actes précité à port(...)

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service public federal justice
numac
2006009364
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15/05/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Haÿez, L., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

L'étude est fixée à Orp-Jauche (Jauche).

Le recours en annulation de l'actes précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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