SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Coupé, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Heist-op-den-Berg (Itegem).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 septembre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Saey, I., de ses fonctions de notaire à la résidence de Deerlijk.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 25 octobre 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Rossom, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ninove.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2006, entrant en vigueur le 14 juin 2006, est acceptée la démission de M. De Vos, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence de Gand.

Par arrêtés royaux du 15 mai 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit avoir lieu dans les deux mois à compter de ce jour, : - Mme Peeters, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Malines.

L'étude est fixée à Heist-op-den-Berg (Itegem); - M. De Witte, K., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde.

L'étude est fixée à Ninove; - Mme Verhaeghe, D., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.

L'étude est fixée à Ostende; - M. Saey, S., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Courtrai.

L'étude est fixée à Deerlijk.

Par arrêté royal du 4 mai 2006 le nombre des notaires de l'arrondissement judiciaire de Gand est réduit à septante-huit.

La résidence de Gand, vacante par suite de la limite d'âge de M. De Vos, Ch., notaire à la résidence de Gand, est supprimée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.