Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 juin 2006
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1 er mai 2006, entrant en vigueur le 30 juin 2006, M. Van den Bussche, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers. Il est désigné pou

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service public federal justice
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2006009441
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06/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 26/05/2006 numac 2006201216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les année type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 12/09/2006 numac 2006201180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, relative à la constitution d'un plan social de secteur type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 04/07/2006 numac 2006201387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006201425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 3 juin 2005 pour la promotion de la for type arrêté royal prom. 01/05/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006201383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les tr fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2006, M. Van den Bussche, J.-P., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 24 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation fermer, M. Delcour, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Thuin, est nommé juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Il est désigné pour exercer ses fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation fermer, Mme Uhlig, S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège.

Elle est désignée pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège pour une période de cinq ans prenant cours à la date de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 24 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006014128 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant des brevets pour des gens de mer type arrêté royal prom. 24/05/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006002076 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation fermer, Mme van der Maat, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Turnhout.

Par arrêtés royaux du 19 avril 2006 : - sont désignées pour exercer leurs fonctions aux tribunaux de première instance de Bruxelles et de Nivelles, pour une période de cinq ans à partir du 18 juin 2006 : Mmes : - Van Damme, C.; - Jaspis, P.; - Charon, M.; - Meganck, M.; - Baudri, A.; - Moris, M.; - Panou, I., juges de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 mars 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009255 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009253 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier de la cour d'appel d'Anvers type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 29/03/2006 numac 2006009254 source service public federal justice Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Anvers fermer, la désignation de M. Burm, H., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 juin 2006.

Par arrêté royal du 12 mai 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/05/2006 pub. 16/05/2006 numac 2006011221 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de l'Ordre des architectes fermer, la désignation de Mme De Mol, J., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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