Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 23 juin 2006
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Roelands, K., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Roelands, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006; - greffier au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Vanstraelen, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2006 sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tongres, Mme Lambrechts, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2006; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Vusser, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Debruyne, E., greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Ninove, Mme Van Durme, R., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006002053 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 1991 fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006201905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigarettes et les entreprises mixte type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les politiques de l'emploi et de la formation type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la format fermer, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Meeussen, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieur avant le 1er août 2006.

Par arrêté royal du 13 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006201932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant la procédure à suivre pour le travail intérimaire dans le cadre d'un trajet de mise au travail reconnu type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes fermer, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Saedeleer, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 juin 2006 : - Mme Cleymans, E., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Kania, T., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lardinoy, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Kech, L., rédacteur au greffe de la justice de paix du second canton de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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