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Arrêté Royal
publié le 23 juin 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Roelands, K., greffier adjoint principal à ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu(...)

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2006009500
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23/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 juin 2006 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Malines, Mme Roelands, K., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006; - greffier au tribunal du travail d'Hasselt, Mme Vanstraelen, C., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006.

Par arrêtés royaux du 13 juin 2006 sont nommées : - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tongres, Mme Lambrechts, N., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2006; - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Vusser, K., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Courtrai, Mme Debruyne, E., greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier à la justice de paix du canton de Ninove, Mme Van Durme, R., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 juin 2006, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail d'Anvers, Mme Meeussen, G., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieur avant le 1er août 2006.

Par arrêté royal du 13 juin 2006, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, M. De Saedeleer, B., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 juin 2006 : - Mme Cleymans, E., employée sous contrat au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Kania, T., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Lardinoy, S., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Kech, L., rédacteur au greffe de la justice de paix du second canton de Namur, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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