publié le 28 juin 2006
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 22 juin 2006 : l'arrêté royal du 12 janvier 2001 par lequel M. Paulus, B., est nommé huissier de justice instrumentant dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est retiré; M. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons. Le recours en(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2006009512
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- 28/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 22 juin 2006 : l'arrêté royal du 12 janvier 2001 par lequel M. Paulus, B., est nommé huissier de justice instrumentant dans l'arrondissement judiciaire de Mons, est retiré;
M. Paulus, B., licencié en droit, est nommé huissier de justice.
Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Mons.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.