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Arrêté Royal
publié le 29 juin 2006

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Delaunois, P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.

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service public federal justice
numac
2006009515
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29/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 juin 2006, M. Delaunois, P., juge suppléant honoraire au tribunal de police de Mons, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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