Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 30 juin 2006
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2006, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Nivelles, Mme Gérard, C., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur. L Par

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service public federal justice
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2006009518
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30/06/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006009459 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022545 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006000415 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006000445 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000420 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établiss type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006000419 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de t type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006000416 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 décembre 2003 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés aux travaux en milieu hyperbare fermer, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de commerce de Nivelles, Mme Gérard, C., employée principale au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2006, sont nommés : - greffier en chef de la justice de paix du canton de Grammont- Brakel, Mme Verschuren, H., greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du canton d'Izegem, M. Allemeersch, C., greffier en chef du tribunal de police de Furnes.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 09/08/2006 numac 2006011291 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 27/06/2006 numac 2006022584 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail fermer, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Blancquaert, V., employée à titre provisoire à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000448 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006018091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 30/08/2006 numac 2006000452 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 relatif aux abus de marché type arrêté royal prom. 22/06/2006 pub. 23/06/2006 numac 2006003313 source service public federal finances Arrêté royal relatif au fonctionnement de la Commission d'agrément des biocarburants fermer, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Delplace, A., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006022671 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise fermer, Mme Lodens, B., rédacteur principal au greffe du tribunal de police d'Audenarde, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 28 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006036053 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la Fédération internationale du Tennis et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport type arrêté ministériel prom. 28/06/2006 pub. 31/07/2006 numac 2006202412 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 28/06/2006 pub. 01/08/2006 numac 2006202411 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 fermer, Mme Schouterden, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Looz, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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