Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 juillet 2006
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Vanaudenhoven, F., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à fa Pa

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06/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 novembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/11/2005 pub. 08/12/2005 numac 2005003817 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion du Championnat de Football FIFA en 2006 fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Vanaudenhoven, F., greffier au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 17/03/2006 numac 2005012741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la programmation salariale 2005-2006 type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 17/03/2006 numac 2005012717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 17/03/2006 numac 2005012681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution du régime sectoriel de la semaine de travail flexible type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 17/03/2006 numac 2005012680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 17/03/2006 numac 2005012696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Fland type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 11/01/2007 numac 2005012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à l'ajout d'un article 4, 7, à la convention co type arrêté royal prom. 30/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022043 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2006 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Snellings, J., greffier au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 17/01/2006 numac 2006014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal mettant en application le titre IV de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 22/02/2006 numac 2006011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les données financières à mentionner dans le prospectus, visées à l'article 5, § 3, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2006014003 source service public federal finances Arrêté royal portant remplacement de certains membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 20/01/2006 numac 2006014004 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2006011017 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 17/01/2006 numac 2006014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de la déclaration et le transfert de services postaux non compris dans le service universel et mettant en application les articles 144quater, § 3, 148sexies, § 1er, 1° et 148septies de la loi du type arrêté royal prom. 11/01/2006 pub. 06/02/2006 numac 2006011018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Maes, T., greffier au tribunal du travail d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000761 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000766 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils fermer, entrant en vigueur le 31 juillet 2006 au soir, M. Van Hoof, H., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de l'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022221 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 16/06/2006 numac 2006022545 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1997 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est étendue aux travailleurs type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 27/09/2006 numac 2006201893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux groupes à risque type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 13/06/2006 numac 2006009459 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 fixant les conditions d'octroi, le tarif et les modalités de paiement de l'indemnité allouée aux avocats en exécution des articles 508/19, 508/20, 508/22 et 508/23, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201908 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative aux mesures en faveur de l'emploi dans les usines de cigarettes et les entreprises mixte type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 19/06/2006 numac 2006022550 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2 et 25, §§ 1er et 2, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de type arrêté royal prom. 10/06/2006 pub. 20/06/2006 numac 2006000445 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun fermer, M. Beaurent, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 5 août 2006.

Par arrêté ministériel du 26 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027118 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue du Petit Ry - Ottignies-Louvain-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006011311 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination du commissaire adjoint du gouvernement auprès du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027116 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Gronde à Baudour - Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 07/08/2006 numac 2006027117 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de Rossart - Meix-devant-Virton type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006022635 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires et Gestion de crise type arrêté ministériel prom. 26/06/2006 pub. 24/07/2006 numac 2006022671 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste fermer, Mme Reygaert, C., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Grammont Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier - adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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