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Arrêté Royal
publié le 04 juillet 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2006, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Pauporte, A., employée à ce parquet; Le présent arrêté entre en viqueur le Par arrêté ministériel du 29 juin 2006, Mme Monjoie, B., rédacteur principal au greffe de la ju(...)

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service public federal justice
numac
2006009531
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04/07/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 juin 2006, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, Mme Pauporte, A., employée à ce parquet;

Le présent arrêté entre en viqueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2006, Mme Monjoie, B., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton d'Andenne, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton jusqu'au 31 août 2006.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2006, sont délégués aux fonctions de greffier adjoint jusqu'au 31 juillet 2006, à la justice de paix du canton de : - Herstal, Mme Deflandre, C., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Couvin-Philippeville, Mme Renault, M.-P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - Virton-Florenville-Etalle, Mme Discret, M., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - Saint-Vith, Mme Maraite, J., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - Beauraing-Dinant-Gedinne, M. Besohé, E., employé au greffe de la justice de paix de ce canton; - Sprimont, Mme Mohr, F., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - Florennes-Walcourt, Mme Massinon, M., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mouscron-Comines-Warneton, M. Dumortier, L., employé sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2006, reste déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Moens, M., rédacteur principal à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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