SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 avril 2006, la désignation de Mme Dutillieux, Ch., juge au tribunal de première instance de Mons, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 30 juillet 2006.

Par arrêtés royaux du 1er mai 2006 : - la désignation de M. Cambier, V., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006; - la désignation de M. Collard, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, aux fonctions de premier substitut-procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006.

Par arrêtés royaux du 2 mai 2006 : - la désignation de M. Hegmans, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006; - la désignation de Mme De Bondt, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006; - la désignation de M. Jageneau, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006; - la désignation de Mme Merlin, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006; - la désignation de M. Dams, H., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006.

Par arrêtés royaux du 14 juin 2006 : - la désignation de Mme Huygelier, B., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2006; - la désignation de Mme Mathys, D., juge au tribunal de première instance de Louvain, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2006.

Par arrêté royal du 16 juin 2006, Mme Deckmyn, R., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions dans les tribunaux de première instance de Bruxelles et de Louvain, pour une période de cinq ans prenant cours le 10 juillet 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.