Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 11 juillet 2006
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1 er juillet 2006, sont nommés greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain : - M. Everaerts, K., licencié en droit; - Mme Keirsmaekers, A., licenciée en d Les présents ar

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006, sont nommés greffier adjoint à titre provisoire au tribunal de première instance de Louvain : - M. Everaerts, K., licencié en droit; - Mme Keirsmaekers, A., licenciée en droit.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000477 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000479 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail pour les années 2005-2006 dans les entreprises fabriquant du ta type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huilerie type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychia type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006022685 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant les modalités d'incorporation au 1er janvier 2006 des différences algébriques enregistrées dans l'année 2004, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soin type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006022683 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022647 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006201937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative fermer, les prénoms « Celeste Louis Freddy » sont remplacés par les prénoms « Ann Celeste Louis Freddy » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 avril 2006 par lequel Mme Ydens, C., greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, a été nommée greffier à ce tribunal.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000477 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000479 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail pour les années 2005-2006 dans les entreprises fabriquant du ta type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huilerie type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychia type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006022685 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant les modalités d'incorporation au 1er janvier 2006 des différences algébriques enregistrées dans l'année 2004, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soin type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006022683 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022647 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006201937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative fermer, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Deinze, Mme Van Rentergem, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Courtrai.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000477 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006000479 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 04/08/2006 numac 2006201986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail pour les années 2005-2006 dans les entreprises fabriquant du ta type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022654 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les organismes assureurs sont tenus type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201984 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huilerie type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/07/2006 numac 2006022653 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1999 portant exécution de l'article 156, alinéa 5, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux généraux non psychia type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 20/07/2006 numac 2006022685 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant les modalités d'incorporation au 1er janvier 2006 des différences algébriques enregistrées dans l'année 2004, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soin type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 25/07/2006 numac 2006022683 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Brabant type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006022647 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal établissant le contrat de gestion du Fonds de réduction du coût global de l'énergie type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006201937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'instauration du régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 02/08/2006 numac 2006201973 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepri type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006202009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006012193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006202000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative type arrêté royal prom. 01/07/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006201883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative fermer, est nommé greffier à la justice de paix du second canton de Tournai, M. Smets, D., greffier adjoint à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 29 juin 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 24/08/2006 numac 2006036203 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 2005 portant des dispositions d'exécution relatives à l'aide aux cultures énergétiques type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006036369 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones c.i.e.m. VIIIa,b type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 12/07/2006 numac 2006022641 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 2004 relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien Winsl. et al.) type arrêté ministériel prom. 29/06/2006 pub. 31/07/2006 numac 2006202413 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06 et 13 des divisions organiques 10, 11, 13, 14, 15, 17, 19 et 50 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région fermer, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance d'Arlon, M. Massut, J., rédacteur principal au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 29 juin 2006, sont délégués aux fonctions de greffier adjoint, à partir du 1er août 2006 jusqu'au 31 août 2006, à la justice de paix du canton de : - Arlon-Messancy, Mme Courtois, P., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - Bastogne-Neufchâteau, M. Philippart-Vandendyck, J.-M., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Beauraing-Dinant-Gedinne, Mme Roba, R., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton; - Herstal, M. Deru, F., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Virton-Florenville-Etalle, M. Marenne, A., employé au greffe de la justice de paix de ce canton; - Florennes-Walcourt, Mme Aubry, S., employée à titre provisoire au greffe de la justice de paix de ce canton; - Malmedy-Spa-Stavelot, Mme Planchard, V., employée au greffe de la justice de ce canton; - Sprimont, Mme Neuville, V., employée au greffe de la justice de paix de ce canton; - Couvin-Philippeville, Mme Marchal, L., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - Péruwelz-Leuze-en-Hainaut, M. Lecutier, V., employé principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Enghien-Lens, Mme Van Trimpont, G., employée sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment, lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1er août 2006.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022658 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006022717 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Env type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202846 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Artevelde hogeschool » pour le projet « Nico & Tine » fermer, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Milh, G., employé au greffe de ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 13/07/2006 numac 2006022658 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 1982 fixant les critères de programmation des maisons de repos et de soins et des centres de soins de jour type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 14/08/2006 numac 2006022717 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des fonctionnaires et les agents du service d'inspection de la Direction générale Environnement du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Env type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 22/08/2006 numac 2006014164 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel concernant les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202846 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 05/07/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Artevelde hogeschool » pour le projet « Nico & Tine » fermer, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Merelbeke, M. Vlaeminck, J., employé au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2006, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de police de : - Tournai, Mme Jeral, N., employée principale au greffe de ce tribunal; - Arlon, M. Mausen, L., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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