SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 août 2005, entrant en vigueur le 15 septembre 2006, M. Sannen, F., greffier au tribunal de commerce de Louvain, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2005, entrant en vigueur le 6 septembre 2006, M. Delforge, M., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006 au soir, M. Masse, A., greffier au tribunal du travail de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006, Mme Verrijt, R., greffier au tribunal de première instance de Malines, est admise à la retraite, à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 31 août 2006 au soir, Mme Daems, R., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 février 2006, entrant en vigueur le 18 août 2006 au soir, M. Wambersy, F., greffier en chef du tribunal de première instance de Mons, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006 au soir, M. Doll, R., greffier-chef de service au tribunal de première instance d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 5 mars 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006 au soir, Mme Lenoir, N., greffier au tribunal de police de Bruges, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mars 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, M. Jooris, D., greffier au tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite, à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 février 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006 au soir, Mme Van Looy, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 avril 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006, Mme Naveaux, C., secrétaire en chef du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mai 2006, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur le 31 août 2006 au soir, M. Neefs, L., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mai 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Witdouck, H., de ses fonctions de secrétaire adjoint principal au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2006 au soir.

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Warnier, I., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006.

Par arrêté royal du 4 juillet 2006, est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de la cour d'appel de Gand, M. Lanssens, A., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006.

Par arrêté royal du 11 mai 2006, Mme Devigne, M., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2006.

Par arrêté ministériel du 29 mai 2006, Mme Meysman, S., employée au greffe de la justice de paix du sixième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2006 et prend fin le 31 octobre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.