SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 juillet 2006, est acceptée, à sa demande la démission de M. Boelens, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2002.

Par arrêté royal du 13 juillet 2006, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er septembre 2006, Mme Hermans, G., secrétaire à ce parquet.

Par arrêté ministériel du 1er août 2006, Mme Janssens, M., employée au greffe du tribunal de police de Termonde, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 7 août 2006 : - Mme Vanderwalle, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Silien, M., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.