Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 31 août 2006
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans : - M. De Maeyer, P., domicilié à Liège; Par

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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, pour un terme de cinq ans : - M. De Maeyer, P., domicilié à Liège; - M. Palm, A., domicilié à Liège.

Par arrêté royal du 22 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006009644 source service public federal justice Arrêté royal établissant le modèle de formulaire visé à l'article 38, alinéa 11, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 13 décembre 2005 type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006009629 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 17 mai 2006 instaurant les tribunaux de l'application des peines fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006, M. Glebocki, R., domicilié à Fosses-la-Ville, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Charleroi, pour un terme expirant le 31 octobre 2011.

Par arrêtés royaux du 22 août 2006 : - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : d'Anvers de : MM. : - Adriaens, M., domicilié à Ranst; - Jansen, Ph., domicilié à Schoten; - Saverys F., domicilié à Aartselaar; - Daniëls, D., domicilié à Sint-Katelijne-Waver; - Van Brecht, L., domicilié à Wuustwezel, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - M. Joukes, R., domicilié à Anvers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 mars 2010; - M. Eysenbrandts, D., domicilié à Schilde, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 septembre 2006; de Malines de : - Mme Gils, J., domicilié à Ham;

MM. : - Naegels, L., domicilié à Sint-Katelijne-Waver; - Willeman, J., domicilié à Malines, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; de Turnhout de : MM. : - Van Der Voort, M., domicilié à Turnhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - Van der Vloet, F., domicilié à Baerle-Duc, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 juillet 2008; de Hasselt de : MM. : - Beulen, L., domicilié à Hasselt; - Bronckaers, N., domicilié à Genk, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; - M. Swartelé, K., domicilié à Alken, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 30 avril 2008; de Bruxelles de : - M. De Neve, L., domicilié à Merchtem;

Mmes : - Vancoillie, J., domicilié à Roosdaal; - Vandeputte, D., domicilié à Ganshoren; - M. Gaudaen, J., domicilié à Grimbergen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

MM. : - Chiau, A., domicilié à Roosdaal, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 juillet 2009; - Peeters, L., domicilié à Dilbeek, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 juillet 2009; de Louvain de : MM. : - Heylen, F., domicilié à Aarschot; - Pijcke, L., domicilié à Tirlemont, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

MM. : - Van Miert, J., domicilié à Oud-Heverlee, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 28 février 2007; - Plingers, Ch., domicilié à Louvain, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 octobre 2010; de Termonde de : - M. Meul, M., domicilié à Saint-Nicolas pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

De Gand de : MM. : - De Baets, G., domicilié à Eeklo; - Vandenbussche, D., domicilié à Aalter; - Van Verdeghem, G., domicilié à Wondelgem; - Combes, A., domicilié à Gand; - De Cuyper, F., domicilié à Gand, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

MM. : - Martens, H., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 30 juin 2008; - Bockaert, L., domicilié à Aalter, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 décembre 2007; - Vanhoutte, H., domicilié à Laarne, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 mars 2011; - van Hove, G., domicilié à Gand, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 10 juillet 2010; d'Audenarde de : - M. Wachtelaer, E., domicilié à Zwalm, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; de Bruges de : - Mme Pollet, H., domicilié à Torhout, pour un terme de cinq ans prenant cours le 10 août 2006; - M. Haesaert, N., domicilié à Zedelgem, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 août 2009;

MM. : - Theys, H., domicilié à Damme; - Muylle, G., domicilié à Knokke-Heist; - Hosten, W., domicilié à Ostende, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006; de Courtrai de : MM. : - Vanbiervliet, J., domicilié à Courtrai; - De Poot, P., domicilié à Izegem; - Depaepe, S., domicilié à Waregem; - Deceuninck, A., domicilié à Roulers, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2006;

MM. : - Decorte, J., domicilié à Roulers, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 mai 2007; - Dejaegher, J., domicilié à Courtrai, pour un terme prenant cours le 1er septembre 2006 et expirant le 31 décembre 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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