publié le 01 septembre 2006
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Lykops, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège. Le recours en an
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 août 2006, M. Lykops, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Huy, est nommé substitut du procureur du Roi de complément dans le ressort de la cour d'appel de Liège.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.