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Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2006

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2006 sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour du travail de Bruxelles, Mme Crasset, B., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de - greffier au tribunal de police de Bruges, Mme De Visscher, S., greffier adjoint principal à ce tr(...)

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service public federal justice
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2006009676
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04/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2006 sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour du travail de Bruxelles, Mme Crasset, B., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 6 septembre 2006; - greffier au tribunal de police de Bruges, Mme De Visscher, S., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 août 2006, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Georges, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007.

Par arrêté royal du 22 août 2006, M. Leysen, G., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006.

Par arrêtés ministériels du 25 août 2006 : - M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une durée d'un an prenant cours le 1er octobre 2006; - M. Lion, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Evenepoel, G., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton jusqu'au 31 août 2006; - Mme Widart, C., employée principale au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

Par arrêtés ministériels du 28 août 2006 : - Mme Van Wijnsberge, A., employée au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Baert, E., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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