Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 septembre 2006
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2006 sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour du travail de Bruxelles, Mme Crasset, B., licenciée en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de - g

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 août 2006 sont nommés : - greffier adjoint à titre provisoire à la cour du travail de Bruxelles, Mme Crasset, B., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 6 septembre 2006; - greffier au tribunal de police de Bruges, Mme De Visscher, S., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 02/10/2006 numac 2006202504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006202508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant les conditions de travail et de rémunération de certains trava type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixat type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006202245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006202438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les saunerie type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 04/09/2006 numac 2006202483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les chocolat type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006202461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant les salaires, les sursalaires et les primes fermer, est nommée secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, Mme Georges, C., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007.

Par arrêté royal du 22 août 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 01/09/2006 numac 2006009642 source service public federal justice Arrêté royal relatif à formation professionnelle de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006014109 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 25/08/2006 numac 2006022840 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal exécutant l'article 352 de la loi du 20 juillet 2006 portant dispositions diverses type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006003400 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déclaration au précompte professionnel type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006012401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 154 et 155 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006003415 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 28 décembre 1848, 4 octobre 1865, 26 octobre 1892, 6 juillet 1903, 29 juillet 1937 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics à Louvain, Namur, Alost, Nieuport et Saint-Nicolas et l'arr fermer, M. Leysen, G., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006.

Par arrêtés ministériels du 25 août 2006 : - M. Dumont, R., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Liège, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, pour une durée d'un an prenant cours le 1er octobre 2006; - M. Lion, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Evenepoel, G., employée principale au greffe de la justice de paix du canton de Zottegem-Herzele, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton jusqu'au 31 août 2006; - Mme Widart, C., employée principale au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

Par arrêtés ministériels du 28 août 2006 : - Mme Van Wijnsberge, A., employée au greffe de la cour d'appel de Gand, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Baert, E., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.

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