SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 novembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006, M. Cloquette, J., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 septembre 2006, Mme De Noos, T., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admise à la retraite, à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 mars 2006, entrant en vigueur le 30 septembre 2006, Mme Coppieters 'T Wallant, M., vice-président au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2006, Mme Maertens, M., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai et est en outre désignée au mandat de procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur le 1er octobre 2006, Mme Jacquemin, I., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment qui ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2006, Mme Jamar, S., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désignée premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.