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Arrêté Royal
publié le 04 septembre 2006

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté du 2 juin 2006, Mme De Noos, T., premier substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne

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service public federal justice
numac
2006009682
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04/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté du 2 juin 2006, Mme De Noos, T., premier substitut du procureur du roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promue Commandeur de l'Ordre de la Couronne

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