SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 septembre 2006, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Happe, E., de ses fonctions de greffier adjoint à la cour d'appel d'Anvers.

Le présent arrêté produit ses effets le 31 août 2006 au soir.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, est nommé greffier adjoint au tribunal de commerce de Gand, M. Buynooghe, A., employé au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Dyck, I., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mars 2007; - greffier adjoint au tribunal du travail de Termonde, Mme De Meerleer, E., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, Mme Dhondt, K., greffier au tribunal de police de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006.

Par arrêté ministériel du 20 septembre 2006, Mme Van Eyck, S., employée principale au greffe de la justice de paix du troisième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.