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Arrêté Royal
publié le 11 octobre 2006

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi est réduit à soixante-cinq. La résidence de Charleroi, vacante par suite de la démission de M Par arrêté royal du 2 octobre 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Misonne, P.,(...)

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2006009813
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11/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1er septembre 2006, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi est réduit à soixante-cinq.

La résidence de Charleroi, vacante par suite de la démission de M. Misonne, P., est supprimée.

Par arrêté royal du 2 octobre 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Misonne, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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