SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2006, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges, M. Milh, G., employé au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier adjoint au tribunal de commerce de Louvain, Mme Vanhacht, K., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, Mme De Greif, H., greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er janvier 2007; - greffier adjoint à la justice de paix du quatrième canton de Gand, M. Debruyne, T., greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - secrétaire-chef de service à titre définitif au parquet de la cour d'appel dAnvers, M. Ruiters, J., secrétaire au parquet de cette cour, à partir du 1er novembre 2006; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Coolsaet, J., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2006; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Vercheval, C., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 2 octobre 2006, Mme Das, C., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal pour une durée de trois ans.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2006.

Par arrêté ministériel du 3 octobre 2006, Mme Lefrancq, V., employé au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 6 octobre 2006 : - Mme Nietvelt, S., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dignef, K., rédacteur principal au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 9 octobre 2006, M. De Liège, W., rédacteur principal au parquet de la cour du travail d'Anvers, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.