Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 27 octobre 2006
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Schampaert, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles. Le présent arrêté produit ses effets Pa

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27/10/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006011438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le mode de calcul et de perception de la contribution d'APETRA type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006011439 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant le fonctionnement et les autres compétences du conseil d'administration d'APETRA, ainsi que des incompatibilités avec le mandat de membre du conseil d'administration d'APETRA type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006007285 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au transfert de certains militaires vers un employeur public type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006007286 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la réorientation professionnelle des militaires type arrêté royal prom. 04/10/2006 pub. 17/10/2006 numac 2006003481 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Schampaert, C., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 30 septembre 2006 au soir.

Par arrêté royal du 5 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023051 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023050 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023048 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006003487 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023049 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023140 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgocontrol et fixant les frais d'administration découlant de ce paiemen type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023139 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administr fermer, est nommé greffier au tribunal de première instance de Bruges, M. De Cloedt, A., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2007.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 2006, sont nommés : - greffier à la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, M. Peirlinck, J., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier en chef du tribunal de police de Furnes, M. Bruneel, H., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 17 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006000867 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Namur et de Luxembourg et délimitant l type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge fermer, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Namur, Mme François, I., rédacteur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 5 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023051 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023050 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023048 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en parodontologie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006003487 source service public federal finances Arrêté royal portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006023049 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les critères et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage et aux maîtres de stage coordinateurs en orthodontie type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023140 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire de Belgocontrol et fixant les frais d'administration découlant de ce paiemen type arrêté royal prom. 05/10/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006023139 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à procéder au paiement des prestations familiales dues au personnel statutaire du Centre hospitalier universitaire de Liège et fixant les frais d'administr fermer, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, Mme Landuyt, J., greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 17 octobre 2006, sont nommés : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Peters, P., secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er novembre 2006; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Audenarde, Mme Van Wielendaele, C., rédacteur principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 13 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006012479 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contra type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006023095 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2005 fixant le budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de type arrêté royal prom. 13/10/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux fermer, Mme Deprez, P., greffier au tribunal de première instance de Gand, est désignée en qualité de greffier chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er octobre 2006.

Par arrêté royal du 17 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006000867 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 24 et 25 août 2006 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale, de Namur et de Luxembourg et délimitant l type arrêté royal prom. 17/10/2006 pub. 16/11/2006 numac 2006011488 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services du Bureau d'intervention et de restitution belge fermer, M. De Vocht, M., greffier au tribunal de première instance de Malines, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2006.

Par arrêté royal du 19 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000738 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2006 relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006011467 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de déterminer les taux annuels effectifs globaux maxima type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000733 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arr type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 08/11/2006 numac 2006023074 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006000737 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteu type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 07/11/2006 numac 2006000735 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 19/10/2006 pub. 14/12/2006 numac 2006000750 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre VII, chapitre II, section 1re, de la loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses, relatif au contrat d'assurance terrestre fermer, Mme Feyaerts, E., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er janvier 2007.

Par arrêté ministériel du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006027177 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Villers-la-Ville type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021131 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021125 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021128 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021130 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006202836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport et appartiennent au sous-secteur du transport de choses p type arrêté ministériel prom. 20/10/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006021132 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » fermer, Mme Vynckier, E., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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