SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 juillet 2006, la désignation de Mme Van Hecke, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2006.

Par arrêté royal du 22 août 2006, la désignation de M. Vanwelkenhuyzen, M., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2006.

Par arrêté royal du 1er septembre 2006, la désignation de Mme Ooghe, N., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2006.

Par arrêté royal du 24 septembre 2006, Mme Coëme, M., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions dans tous le tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel de Liège, pour une période de cinq ans à partir du 27 novembre 2006.

Par arrêté royal du 23 octobre 2006, la désignation de Mme Dierckx, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 novembre 2006.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.