SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 mai 2006, entrant en vigueur le 30 novembre 2006 au soir, M. Noben, J., greffier en chef de la justice de paix du canton de Bilzen, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le 30 novembre 2006 au soir, Mme Delsaux, L., secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 2006, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, Mme Genbauffe, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 30 octobre 2006 : - il est mis fin aux fonctions temporaires et partielles de greffier adjoint à la justice de paix du quatrième et du septième canton d'Anvers, de Mme Van Craen, R., employée principale au greffe de la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge ; - Mme Janssens, E., rédacteur au greffe du tribunal de police d'Anvers, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 6 novembre 2006, Mme Cherville, S., employée au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles, est déléguée aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.