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Arrêté Royal
publié le 20 novembre 2006

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wauqier, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu. Elle est autorisée à porter le titre honorifique d

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20/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 novembre 2006 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wauqier, R., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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